Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nicolas d'Avout (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique souscrivant à un abonnement payant au service Aria (ci-après le « Service » ou « Aria »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du Service

Aria est un service en ligne d'assistant intelligent qui permet à l'utilisateur d'automatiser la rédaction de ses emails et la gestion de son agenda (Google Calendar) via une interface conversationnelle. Le Service nécessite la connexion d'un compte Google par l'utilisateur.

Article 3 — Tarifs

Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement, payables mensuellement ou annuellement (avec deux mois offerts en formule annuelle) :

• • Smart : 29 € / mois ou 290 € / an
• • Pro : 49 € / mois ou 490 € / an
• • Elite : 89 € / mois ou 890 € / an

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, l'Éditeur relève de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix affichés sont nets, sans TVA à ajouter.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours pour la période déjà payée.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne sur le site aria-assistant.fr. L'utilisateur sélectionne une formule, crée son compte, puis procède au paiement via le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement est effectué d'avance pour la période souscrite. Le Service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Article 5 — Période d'essai gratuit

Le Service est proposé avec une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. Pendant cette période, l'utilisateur accède aux fonctionnalités du plan Pro. Aucune somme n'est due au titre de l'essai. À l'issue des 14 jours, l'accès est automatiquement suspendu : aucun prélèvement n'est effectué et aucune reconduction n'a lieu. L'utilisateur ne devient abonné payant qu'en souscrivant explicitement à une offre (choix d'un plan et saisie d'un moyen de paiement). L'essai est limité à une fois par utilisateur.

Article 6 — Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique à celle de la période initiale, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.

L'utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son espace Aria (résiliation en ligne en quelques clics, article L.215-1-1 du Code de la consommation) ou par email à contact@aria-assistant.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pour les abonnements annuels reconduits tacitement, l'Éditeur informe l'utilisateur, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, de la possibilité de ne pas reconduire, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, en rappelant la date limite de non-reconduction.

En cas de résiliation, l'accès demeure ouvert jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée et aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué. Cette disposition est propre à la résiliation et ne concerne pas le droit de rétractation prévu à l'article 7.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter de la souscription d'une offre payante. Le Service étant un service numérique fourni sans support matériel et dont l'exécution commence immédiatement, l'utilisateur qui souscrit et demande l'accès immédiat consent expressément à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). À défaut d'un tel consentement exprès recueilli lors de la souscription, le droit de rétractation de 14 jours demeure applicable. La période d'essai gratuite, n'emportant aucun paiement, n'est pas concernée par le droit de rétractation.

Article 8 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans que cela constitue une obligation de résultat. Le Service peut être ponctuellement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

L'Éditeur dépend de prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Google, Anthropic). En cas de défaillance d'un de ces prestataires, l'Éditeur ne peut être tenu responsable.

Article 9 — Responsabilité

Le Service Aria est fourni en tant qu'outil d'assistance. Les suggestions, tris, automatisations et réponses générées par l'intelligence artificielle ne constituent pas des conseils professionnels. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des actions effectuées par Aria sur son agenda Google Calendar.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données issue du compte Google, etc.) découlant de l'utilisation du Service.

En tout état de cause, et conformément à l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, dol, ou pour les dommages corporels ou en cas de manquement à une obligation essentielle qui prive le contrat de sa substance.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, que l'utilisateur reconnaît avoir lue et acceptée.

Article 11 — Service après-vente et médiation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut écrire à contact@aria-assistant.fr. L'Éditeur s'engage à répondre sous un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé sur demande à l'adresse ci-dessus.

L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de procédure civile applicables aux contrats avec les consommateurs.