Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nicolas d'Avout (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique majeure ayant la capacité juridique souscrivant à un abonnement payant au service Aria (ci-après le « Service » ou « Aria »). Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du Service

Aria est un service en ligne d'assistant intelligent qui permet à l'utilisateur d'automatiser la gestion de ses emails (Gmail) et de son agenda (Google Calendar) via une interface conversationnelle. Le Service nécessite la connexion d'un compte Google par l'utilisateur.

Article 3 — Tarifs

Le Service est proposé selon trois formules d'abonnement, payables mensuellement ou annuellement (avec deux mois offerts en formule annuelle) :

• • Smart : 50 € TTC / mois ou 500 € TTC / an
• • Pro : 100 € TTC / mois ou 1 000 € TTC / an
• • Elite : 200 € TTC / mois ou 2 000 € TTC / an

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, l'Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA — la TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours pour la période déjà payée.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne sur le site aria-assistant.fr. L'utilisateur sélectionne une formule, crée son compte, puis procède au paiement via le prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement est effectué d'avance pour la période souscrite. Le Service est activé immédiatement après confirmation du paiement.

Article 5 — Renouvellement et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique à celle de la période initiale, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance.

Résiliation à tout moment : l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace client « Réglages », ou en écrivant à contact@aria-assistant.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée — aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Conformément à la loi Chatel, l'utilisateur est informé par email au plus tard 30 jours avant la date d'échéance d'un abonnement annuel et de la possibilité de ne pas le reconduire.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation.

Pour cette raison, lors de la souscription, l'utilisateur est informé que l'activation immédiate du Service constitue le commencement d'exécution et qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation lorsque celui-ci s'applique, l'utilisateur peut écrire à contact@aria-assistant.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception de la demande.

Article 7 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans que cela constitue une obligation de résultat. Le Service peut être ponctuellement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

L'Éditeur dépend de prestataires tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Google, Anthropic). En cas de défaillance d'un de ces prestataires, l'Éditeur ne peut être tenu responsable.

Article 8 — Responsabilité

Le Service Aria est fourni en tant qu'outil d'assistance. Les suggestions, tris, automatisations et réponses générées par l'intelligence artificielle ne constituent pas des conseils professionnels. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des actions effectuées par Aria sur son compte Gmail ou Google Calendar.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de données issue du compte Google, etc.) découlant de l'utilisation du Service.

En tout état de cause, et conformément à l'article 1231-3 du Code civil, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des 12 derniers mois précédant la survenance du dommage.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, dol, ou pour les dommages corporels ou en cas de manquement à une obligation essentielle qui prive le contrat de sa substance.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, que l'utilisateur reconnaît avoir lue et acceptée.

Article 10 — Service après-vente et médiation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut écrire à contact@aria-assistant.fr. L'Éditeur s'engage à répondre sous un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé sur demande à l'adresse ci-dessus.

L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents conformément aux règles de procédure civile applicables aux contrats avec les consommateurs.