Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Aria, édité par Nicolas d'Avout (ci-après « l'Éditeur »). Elles s'appliquent à toute personne accédant au site aria-assistant.fr ou utilisant le Service, qu'il s'agisse d'un visiteur ou d'un utilisateur inscrit (ci-après « l'Utilisateur »).

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les utilisateurs disposant d'un abonnement payant, ces CGU s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Accès au Service

L'accès à Aria nécessite la création d'un compte par l'Utilisateur. L'inscription est gratuite. L'activation des fonctionnalités du Service requiert :

• • La souscription à un abonnement payant (voir CGV) ;
• • La connexion d'un compte Google par autorisation OAuth pour permettre à Aria d'accéder à Gmail et Google Calendar ;
• • L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

L'Utilisateur garantit avoir la capacité juridique de contracter (être majeur, non placé sous tutelle ou curatelle) et fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Article 3 — Compte utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement l'Éditeur à contact@aria-assistant.fr.

Un même Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est strictement interdite.

Article 4 — Description du Service

Aria propose les fonctionnalités suivantes :

• • Synchronisation et tri intelligent des emails Gmail ;
• • Synchronisation et organisation de l'agenda Google Calendar ;
• • Conversations en langage naturel avec un assistant IA ;
• • Création et suivi de tâches ;
• • Notifications et rappels intelligents.

Les fonctionnalités exactes dépendent de la formule d'abonnement souscrite. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service ; toute évolution majeure sera notifiée à l'Utilisateur.

Article 5 — Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Aria de manière loyale et notamment à :

• • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l'ordre public ;
• • Ne pas tenter d'accéder, de lire ou de manipuler les données d'autres utilisateurs ;
• • Ne pas effectuer de tentatives d'ingénierie inverse, de désassemblage, ou de décompilation du Service ;
• • Ne pas utiliser le Service pour envoyer du spam, du contenu malveillant ou des emails non sollicités ;
• • Ne pas utiliser de procédés automatisés (scripts, bots) en dehors des API officielles éventuellement fournies ;
• • Respecter les conditions d'utilisation des services tiers connectés à Aria (Google notamment).

Article 6 — Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il fournit ou auxquelles Aria accède via son compte Google. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'Utilisateur garantit que les données qu'il traite via Aria n'enfreignent aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée, etc.). Il est seul responsable du contenu de ses emails, événements et messages échangés avec l'assistant IA.

L'Utilisateur accorde à l'Éditeur, pour la durée de l'abonnement, une licence non-exclusive et limitée d'utilisation de ses données dans l'unique but de fournir le Service (synchronisation, indexation, traitement par l'IA pour produire des réponses).

Article 7 — Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas :

• • De manquement grave aux présentes CGU ou aux CGV ;
• • D'utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• • De défaut de paiement (pour les abonnements payants) ;
• • De comportement portant atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l'intégrité du Service.

L'Utilisateur peut, de son côté, résilier son compte à tout moment depuis l'espace « Réglages » ou en écrivant à l'Éditeur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (interface, code source, marque, logo, charte graphique, base de données, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible du Service, limité à la durée de son abonnement et aux fonctionnalités de la formule souscrite.

Article 9 — Limitations propres à l'intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles de langage (intelligence artificielle) fournis par Anthropic. L'Utilisateur reconnaît expressément que :

• • Les réponses de l'assistant IA sont générées de manière probabiliste et peuvent contenir des erreurs, omissions, ou approximations ;
• • Aria ne fournit aucun conseil médical, juridique, financier, ou professionnel ;
• • Avant toute action d'envoi de mail, de modification d'agenda ou d'exécution d'une instruction par l'assistant, il appartient à l'Utilisateur de vérifier le résultat ;
• • L'Éditeur n'est pas responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des suggestions du Service.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

Article 11 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de procédure applicables.